Permis d'aménager n° 97441516D0012 à Saint-Paul pour un terrain de 17 135 m², Rue Des Espadons Roquefeuil
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 28 mars 2017
Dossier PA n° 97441516D0012
Demandeur
CBO TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441516D0012 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Des Espadons Roquefeuil. Le demandeur déclaré est CBO TERRITORIA.
L'opération concerne un terrain de 17 135 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DE778, DK383. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roquefeuil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBO TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 452038805
- SIRET
- 45203880500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE MARIE (97438)
Autres dossiers de CBO TERRITORIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441516D0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |