Permis d'aménager n° 97441518D0013 à Saint-Paul pour un terrain de 4 090 m², Route Departementale N_5 Creve Coeur
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PA n° 97441518D0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441518D0013 porte sur un projet situé Route Departementale N_5 Creve Coeur.
L'opération concerne un terrain de 4 090 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV1328, BV1329. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
13/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Creve Coeur
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAUL (97460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441518D0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |