Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441518D0011

Permis d'aménager n° 97441518D0011 à Saint-Paul pour un terrain de 20 580 m², Chemin Gros Eucalyptus

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PA n° 97441518D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441518D0011 a été délivré le 26 avril 2019, pour un projet situé Chemin Gros Eucalyptus.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 580 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EP625, EP626. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2019

Surface du terrain

20 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/04/2019
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2023

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EP625 EP626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 580 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441518D0011
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 580 m², situé Chemin Gros Eucalyptus à Saint-Paul (97411).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441518D0011, déposé en mairie de Saint-Paul.

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