Permis d'aménager n° 97441516D0011 à Saint-Paul pour un terrain de 6 732 m², Chemin Bosse Bernica
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PA n° 97441516D0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441516D0011 a été délivré le 23 novembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Bosse Bernica.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 732 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP682. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bernica
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441516D0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |