Permis d'aménager n° 97441516D0008 à Saint-Paul pour un terrain de 3 491 m², 135 Avenue Du Stade Plaine Chabrier
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PA n° 97441516D0008
Demandeur
SUD HABITAT CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 135 Avenue Du Stade Plaine Chabrier, le permis d'aménager n° 97441516D0008 a été délivré le 17 novembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par SUD HABITAT CONSEIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 491 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EX466, EX484. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Chabrier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD HABITAT CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401925201
- SIRET
- 40192520100022
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- SAINT JOSEPH (97480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441516D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |