Permis d'aménager n° 97441516D0003 à Saint-Paul pour un terrain de 6 467 m², Chemin De La Balance Fleurimont
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PA n° 97441516D0003
Demandeur
BF PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441516D0003, délivré le 20 octobre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin De La Balance Fleurimont. Le projet est porté par BF PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 467 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV103. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fleurimont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 467 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BF PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752987545
- SIRET
- 75298754500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT GILLES LES HAUTS (97435)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441516D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |