Permis d'aménager n° 97441422A0006 à Saint-Louis pour un terrain de 20 100 m², Rn1 C
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PA n° 97441422A0006
Demandeur
REGION REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441422A0006 a été délivré le 19 septembre 2022 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rn1 C. Le dossier a été déposé par REGION REUNION.
L'opération concerne un terrain de 20 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN62, DH1246, DH34. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION REUNION
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 239740012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441422A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |