Permis d'aménager n° 97441421L0006 à Saint-Louis pour un terrain de 897 m², 39 Chemin Des Ananas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PA n° 97441421L0006
Demandeur
JMA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441421L0006 a été délivré le 1 mars 2022 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 39 Chemin Des Ananas. JMA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 897 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EO825, EO827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
27/03/2023
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898539390
- SIRET
- 89853939000010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SALAZIE (97433)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441421L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |