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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97441119A0003

Permis d'aménager n° 97441119A0003 à Saint-Denis pour un terrain de 53 135 m², Rn1

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGION REUNION et autorisé le 12 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441119A0003, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PA n° 97441119A0003

Demandeur

REGION REUNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2019 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441119A0003 porte sur un projet situé Rn1. Le projet est porté par REGION REUNION.

L'aménagement porte sur un terrain de 53 135 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB305, AB306, AB320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis d'aménager référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2019

Surface du terrain

53 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/06/2019

Chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB305 AB306 AB320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 135 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION REUNION

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 239740012
SIRET: 23974001200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-DENIS (97801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441119A0003
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 135 m², situé Rn1 à Saint-Denis (97400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGION REUNION et autorisé le 12 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441119A0003, déposé en mairie de Saint-Denis.

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