Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441422L0002

Permis d'aménager n° 97441422L0002 à Saint-Louis pour un terrain de 1 546 m², 198 Rue Leconte De Lisle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PA n° 97441422L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 198 Rue Leconte De Lisle, le permis d'aménager n° 97441422L0002 a été délivré le 20 juin 2022 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 546 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Au total, 60 permis d'aménager référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2022

Surface du terrain

1 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/06/2022
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2022

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DT425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 546 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441422L0002
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 546 m², situé 198 Rue Leconte De Lisle à Saint-Louis (97421).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441422L0002, déposé en mairie de Saint-Louis.

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