Permis d'aménager n° 97441422A0005 à Saint-Louis pour un terrain de 1 848 m², Impasse Des Turquoises
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 27 octobre 2022
Dossier PA n° 97441422A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441422A0005, ayant fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2022 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Impasse Des Turquoises.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 848 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EM960, EM479, EM481. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- LOUIS (97450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441422A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |