Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441422A0004

Permis d'aménager n° 97441422A0004 à Saint-Louis pour un terrain de 1 007 m², 54 Chemin Maison Rouge La Barriere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PA n° 97441422A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441422A0004 a été délivré le 12 octobre 2022 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 54 Chemin Maison Rouge La Barriere.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 007 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2022

Surface du terrain

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2023.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2022

Achèvement (DAACT)

27/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/10/2022
Chantier (DOC)
12/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2023

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DT388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barriere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 007 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441422A0004
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 007 m², situé 54 Chemin Maison Rouge La Barriere à Saint-Louis (97421).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441422A0004, déposé en mairie de Saint-Louis.

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