Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441422L0001

Permis d'aménager n° 97441422L0001 à Saint-Louis pour un terrain de 2 014 m², Les Cocos

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PA n° 97441422L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441422L0001 a été délivré le 20 juillet 2022, pour un projet situé Les Cocos.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 014 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EN3190, EN1394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Au total, 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Surface du terrain

2 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EN3190 EN1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cocos

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 014 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE (97421)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441422L0001
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 014 m², situé Les Cocos à Saint-Louis (97421).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441422L0001, déposé en mairie de Saint-Louis.

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