Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441419L0007

Permis d'aménager n° 97441419L0007 à Saint-Louis pour un terrain de 4 363 m², 25 Rue Calmette Et Guerin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PA n° 97441419L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441419L0007, délivré le 22 juin 2020 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 25 Rue Calmette Et Guerin.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 363 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HH368, HH369, HH393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Surface du terrain

4 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2022.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2022

Achèvement (DAACT)

11/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/06/2020
Chantier (DOC)
17/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2022

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HH368 HH369 HH393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 363 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441419L0007
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 363 m², situé 25 Rue Calmette Et Guerin à Saint-Louis (97421).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 17 février 2022, achèvement déclaré le 11 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441419L0007, déposé en mairie de Saint-Louis.

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