Permis d'aménager n° 97441420L0001 à Saint-Louis pour un terrain de 3 133 m², Chemin Maurice Thorez
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 12 novembre 2020
Dossier PA n° 97441420L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Maurice Thorez, le permis d'aménager n° 97441420L0001 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2020 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 133 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CH1224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ETANG SALE (97427)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441420L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |