Permis d'aménager n° 97441419L0012 à Saint-Louis pour un terrain de 471 m², 92Bis Avenue Pasteur
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PA n° 97441419L0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441419L0012, délivré le 26 mai 2020 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 92Bis Avenue Pasteur.
L'opération concerne un terrain de 471 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE1518. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2020.
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2020
Achèvement (DAACT)
23/07/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUIS (97450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441419L0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |