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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441420L0002

Permis d'aménager à Saint-Louis pour 5 295 m² de terrain - Chemin Des Papayes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES PAPAYES et autorisé le 30 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 8 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441420L0002, instruit par la commune de Saint-Louis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PA n° 97441420L0002

Demandeur

LES PAPAYES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441420L0002, délivré le 30 novembre 2020 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Des Papayes, Saint-Louis (97421). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES PAPAYES. L'opération concerne un terrain de 5 295 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont EN2461, EN2468, EN2474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Surface du terrain

5 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

20/10/2021

Autorisation

30/11/2020

Chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EN2461 EN2468 EN2474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 295 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAPAYES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 893544270
SIRET: 89354427000018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441420L0002
Code commune INSEE	97414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	20/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 295 m², situé Chemin Des Papayes, Saint-Louis (97421).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES PAPAYES et autorisé le 30 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 8 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441420L0002, instruit par la commune de Saint-Louis.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.