Permis d'aménager n° 97441420L0002 à Saint-Louis pour un terrain de 5 295 m², Chemin Des Papayes
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PA n° 97441420L0002
Demandeur
LES PAPAYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441420L0002 a été délivré le 30 novembre 2020 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Des Papayes. Le demandeur déclaré est LES PAPAYES.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 295 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EN2461, EN2468, EN2474. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
08/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPAYES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893544270
- SIRET
- 89354427000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441420L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |