Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441419L0008

Permis d'aménager n° 97441419L0008 à Saint-Louis, 32 Rue Jean-Jaures Le Gol

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PA n° 97441419L0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441419L0008, délivré le 5 mars 2020 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 32 Rue Jean-Jaures Le Gol.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE440. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DE440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gol

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETANG-SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441419L0008
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 32 Rue Jean-Jaures Le Gol à Saint-Louis (97421).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441419L0008, déposé en mairie de Saint-Louis.

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