Permis d'aménager n° 97441419L0005 à Saint-Louis pour un terrain de 3 738 m², Chemin Myosostis
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 14 mai 2020
Dossier PA n° 97441419L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441419L0005 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2020 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Myosostis.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 738 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EO305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RIVIERE (97421)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441419L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |