Permis d'aménager n° 97441313D0001 à Saint-Leu, 158 Rue Du Musée
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PA n° 97441313D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2013 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441313D0001 porte sur un projet situé 158 Rue Du Musée. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LEU.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Saint-Leu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740131
- SIRET
- 21974013100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT LEU (97436)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441313D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |