Permis de construire Locaux N° 97441313A0091

Permis de construire n° 97441313A0091 à Saint-Leu pour 812 m² de locaux, rue du Musée - Stella

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 97441313A0091

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441313A0091 a été délivré le 17 juin 2013, pour un projet situé rue du Musée - Stella. COMMUNE DE SAINT LEU porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 812 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 560 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/03/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DA 409. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 560 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/06/2013
3
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Musée - Stella

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 7 560 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 812 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
Total 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
Total locaux 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEU, dont l'adresse déclarée est à Saint-Leu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740131
SIRET
21974013100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINT-LEU (97436)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441313A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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