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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441312D0010

Permis d'aménager n° 97441312D0010 à Saint-Leu, Le Cap Les Hauts

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LEU et autorisé le 20 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441312D0010, déposé en mairie de Saint-Leu.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PA n° 97441312D0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Cap Les Hauts, le permis d'aménager n° 97441312D0010 a été délivré le 20 février 2013 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion). COMMUNE DE SAINT LEU figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO513, CO453. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO513 CO453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740131
SIRET: 21974013100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1965
Localisation: SAINT LEU (97436)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441312D0010
Code commune INSEE	97413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Cap Les Hauts à Saint-Leu (97416).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LEU et autorisé le 20 février 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441312D0010, déposé en mairie de Saint-Leu.

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