Permis d'aménager n° 97441312D0006 à Saint-Leu, La Chaloupe
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PA n° 97441312D0006
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441312D0006, délivré le 30 juillet 2013 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé La Chaloupe. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH626, CH88. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 39 permis d'aménager référencés à Saint-Leu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 380177170
- SIRET
- 38017717000020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ETANG SALE (97427)
Autres dossiers de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441312D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |