Permis d'aménager n° 97441313D0005 à Saint-Leu, Chemi Thenor Georges
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PA n° 97441313D0005
Demandeur
CBO PROPERTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441313D0005, délivré le 20 novembre 2013 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemi Thenor Georges. Le demandeur déclaré est CBO PROPERTY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CX1541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Saint-Leu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBO PROPERTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479422008
- SIRET
- 47942200800017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE MARIE (97438)
Autres dossiers de CBO PROPERTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441313D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |