Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441312D0008

Permis d'aménager n° 97441312D0008 à Saint-Leu, Chemin Des Gréviléas - Colimaçons

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PA n° 97441312D0008

Demandeur

SECURITE AUTO MOTO REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441312D0008, délivré le 25 avril 2013 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Des Gréviléas - Colimaçons. Le projet est porté par SECURITE AUTO MOTO REUNION.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Au total, 39 permis d'aménager référencés à Saint-Leu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/04/2013
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2014

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CC586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Gréviléas - Colimaçons

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECURITE AUTO MOTO REUNION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
354023566
SIRET
35402356600061
Code APE (NAF)
71.20A - Contrôle technique automobile
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT PAUL (97460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441312D0008
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Des Gréviléas - Colimaçons à Saint-Leu (97416).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SECURITE AUTO MOTO REUNION et autorisé le 25 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441312D0008, déposé en mairie de Saint-Leu.

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