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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441312D0007

Permis d'aménager n° 97441312D0007 à Saint-Leu, Rue Archambaud - Ruelle Saint Michel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEU et autorisé le 8 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441312D0007, déposé en mairie de Saint-Leu.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PA n° 97441312D0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Archambaud - Ruelle Saint Michel, le permis d'aménager n° 97441312D0007 a été délivré le 8 février 2013 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1613, AV1612, AV1611. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 39 permis d'aménager référencés à Saint-Leu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1613 AV1612 AV1611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Archambaud - Ruelle Saint Michel

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740131
SIRET: 21974013100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1965
Localisation: SAINT LEU (97436)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441312D0007
Code commune INSEE	97413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Archambaud - Ruelle Saint Michel à Saint-Leu (97416).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEU et autorisé le 8 février 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441312D0007, déposé en mairie de Saint-Leu.

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