Permis d'aménager n° 97441312D0001 à Saint-Leu, 5 Chemi Du Petit Canal
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PA n° 97441312D0001
Demandeur
SCI CHONG FAH SHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Chemi Du Petit Canal, le permis d'aménager n° 97441312D0001 a été délivré le 7 février 2013 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est SCI CHONG FAH SHEN.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CC375, CC574, CC571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 39 permis d'aménager référencés à Saint-Leu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2013.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
24/06/2013
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHONG FAH SHEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 320878358
- SIRET
- 32087835800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Autres dossiers de SCI CHONG FAH SHEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441312D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |