Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97442213D0007

Permis d'aménager n° 97442213D0007 au Tampon, Rue Hubert De Lisle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PA n° 97442213D0007

Demandeur

SCI CHONG FAH SHEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97442213D0007 a été délivré le 12 novembre 2013 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Hubert De Lisle. SCI CHONG FAH SHEN figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW1378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 97 permis d'aménager référencés au Tampon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/11/2013
Chantier (DOC)
31/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2014

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHONG FAH SHEN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
320878358
SIRET
32087835800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
LE TAMPON (97430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442213D0007
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Hubert De Lisle au Tampon (97418).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SCI CHONG FAH SHEN et autorisé le 12 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 31 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442213D0007, déposé en mairie du Tampon.

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