Permis d'aménager n° 97441121A0011 à Saint-Denis pour un terrain de 7 644 m², Chemin Plateau Domenjod
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PA n° 97441121A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441121A0011 a été délivré le 14 mars 2022, pour un projet situé Chemin Plateau Domenjod.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 644 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IR400, IR413, IR532. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 71 permis d'aménager référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2022
Achèvement (DAACT)
18/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domenjod
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CLOTILDE (97490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441121A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |