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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97441121A0012

Permis d'aménager n° 97441121A0012 à Saint-Denis, 20 Sentier Canal La Bretagne

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 25 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441121A0012, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PA n° 97441121A0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441121A0012, délivré le 10 juin 2022 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 20 Sentier Canal La Bretagne.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IM160, IM163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 71 permis d'aménager référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2022

Chantier (DOC)

25/08/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IM160 IM163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bretagne

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441121A0012
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 20 Sentier Canal La Bretagne à Saint-Denis (97400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 25 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441121A0012, déposé en mairie de Saint-Denis.

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