Permis d'aménager n° 97441121A0010 à Saint-Denis pour un terrain de 6 774 m², Allee Des Clementines Domenjod
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 7 mars 2022
Dossier PA n° 97441121A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2022 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441121A0010 porte sur un projet situé Allee Des Clementines Domenjod.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 774 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ221, HZ391, HZ236. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis d'aménager référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domenjod
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CLOTILDE (97490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441121A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |