Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441122A0002

Permis d'aménager n° 97441122A0002 à Saint-Denis pour un terrain de 3 915 m², 5 Chemin De L'ime

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PA n° 97441122A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441122A0002, délivré le 21 septembre 2022 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 5 Chemin De L'ime.

L'opération concerne un terrain de 3 915 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ245, BZ243, BZ244. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis d'aménager référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Surface du terrain

3 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

04/04/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
Chantier (DOC)
21/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2024

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ245 BZ243 BZ244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97417 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 915 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97417)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441122A0002
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 915 m², situé 5 Chemin De L'ime à Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2023, achèvement déclaré le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441122A0002, déposé en mairie de Saint-Denis.

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