Permis d'aménager n° 97441121A0009 à Saint-Denis pour un terrain de 2 336 m², Chemin Brassens La Bretagne
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PA n° 97441121A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441121A0009, délivré le 23 décembre 2021 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Brassens La Bretagne.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 336 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IK361. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 71 permis d'aménager référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97438)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441121A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |