Permis d'aménager n° 97441121A0007 à Saint-Denis pour un terrain de 3 005 m², Chemin Lory Lebreton La Bretagne
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PA n° 97441121A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441121A0007 a été délivré le 7 décembre 2021 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Lory Lebreton La Bretagne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 005 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KA73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis d'aménager référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441121A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |