Permis d'aménager n° 97441119A0007 à Saint-Denis, Chem De La Grande Chaloupe Saint-Bernard
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PA n° 97441119A0007
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2019 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441119A0007 porte sur un projet situé Chem De La Grande Chaloupe Saint-Bernard. Le projet est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH492. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis d'aménager référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Bernard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97417 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441119A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |