Permis d'aménager n° 97441119A0012 à Saint-Denis pour un terrain de 17 450 m², 1120 Route Du Brule Saint-Francois
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PA n° 97441119A0012
Demandeur
SOC CIVILE AUXILIAIRE INDUSTRIE COMMERCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441119A0012 a été délivré le 12 mai 2020 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1120 Route Du Brule Saint-Francois. Le dossier a été déposé par SOC CIVILE AUXILIAIRE INDUSTRIE COMMERCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 450 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP39. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis d'aménager référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2022.
Autorisation
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
23/04/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Francois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE AUXILIAIRE INDUSTRIE COMMERCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 325176576
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-CLOTILDE (97490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441119A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |