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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441119A0012

Permis d'aménager à Saint-Denis pour 17 450 m² de terrain - 1120 Route Du Brule Saint-Francois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE AUXILIAIRE INDUSTRIE COMMERCE et autorisé le 12 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 23 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441119A0012, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PA n° 97441119A0012

Demandeur

SOC CIVILE AUXILIAIRE INDUSTRIE COMMERCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441119A0012, délivré le 12 mai 2020 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1120 Route Du Brule Saint-Francois, Saint-Denis (97400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC CIVILE AUXILIAIRE INDUSTRIE COMMERCE. L'opération concerne un terrain de 17 450 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CP39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2020

Surface du terrain

17 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2022.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

23/04/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/05/2020

Chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

23/04/2022

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Francois

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 450 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE AUXILIAIRE INDUSTRIE COMMERCE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 325176576
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441119A0012
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 450 m², situé 1120 Route Du Brule Saint-Francois, Saint-Denis (97400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE AUXILIAIRE INDUSTRIE COMMERCE et autorisé le 12 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 23 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441119A0012, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.