Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441119A0010

Permis d'aménager n° 97441119A0010 à Saint-Denis pour un terrain de 1 090 m², Chemin Dufourg Les Hauts La Bretagne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PA n° 97441119A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2020 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441119A0010 porte sur un projet situé Chemin Dufourg Les Hauts La Bretagne.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 090 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IW161. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis d'aménager référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2020

Surface du terrain

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/02/2020
Chantier (DOC)
19/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2020

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IW161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bretagne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 090 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441119A0010
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 090 m², situé Chemin Dufourg Les Hauts La Bretagne à Saint-Denis (97400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 19 février 2020, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441119A0010, déposé en mairie de Saint-Denis.

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