Permis d'aménager n° 0221682600004 à Perros-Guirec pour un terrain de 8 120 m², Ile aux Moines Archipel des Sept-Îles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PA n° 0221682600004
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0221682600004 a été délivré le 1 septembre 2026 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Ile aux Moines Archipel des Sept-Îles. CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 120 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0D 2853. La voie, Ile aux Moines, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Perros-Guirec. 136 permis d'aménager dans 99 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perros-Guirec
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0D 2853. L'ensemble des 74 permis d'aménager référencés à Perros-Guirec est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Archipel Des Sept-Îles
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 120 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 136 permis d'aménager référencés dans la base, dans 99 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900179
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1975
Autres dossiers de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0221682600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Ile aux Moines à Perros-Guirec (22700)
L’autre dossier recensé sur la voie Ile aux Moines depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.