Permis d'aménager n° 97441119A0009 à Saint-Denis, 104 1 Chemin Des Tailles Vents Saint-Bernard
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PA n° 97441119A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441119A0009 a été délivré le 24 février 2020, pour un projet situé 104 1 Chemin Des Tailles Vents Saint-Bernard.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 71 permis d'aménager référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Bernard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97417 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MONTAGNE (97417)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441119A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |