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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97440818D0002

Permis d'aménager à La Possession pour 229 941 m² de terrain - Chemin Darel Pichette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOURBON IMMOBILIER INVESTISSEMENT et autorisé le 10 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 24 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440818D0002, instruit par la commune de La Possession.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PA n° 97440818D0002

Demandeur

BOURBON IMMOBILIER INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97440818D0002, délivré le 10 décembre 2018 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Darel Pichette, La Possession (97419). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BOURBON IMMOBILIER INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 229 941 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV1307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Surface du terrain

229 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2020.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

24/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/12/2018

Chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

24/08/2020

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV1307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pichette

Territoire administratif

Commune: La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	229 941 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURBON IMMOBILIER INVESTISSEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 825183437
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97440818D0002
Code commune INSEE	97408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 229 941 m², situé Chemin Darel Pichette, La Possession (97419).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOURBON IMMOBILIER INVESTISSEMENT et autorisé le 10 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 24 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440818D0002, instruit par la commune de La Possession.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.