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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97440819D0005

Permis d'aménager à La Possession pour 4 050 m² de terrain - Rue De La Roche Glisse Halte-La

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV TAGORE et autorisé le 5 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440819D0005, instruit par la commune de La Possession.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PA n° 97440819D0005

Demandeur

SCCV TAGORE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97440819D0005, délivré le 5 juin 2020 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue De La Roche Glisse Halte-La, La Possession (97419). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV TAGORE. L'opération concerne un terrain de 4 050 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS299, AS239, AS330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2020

Surface du terrain

4 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS299 AS239 AS330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Halte-La

Territoire administratif

Commune: La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 050 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TAGORE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 837791847
SIRET: 83779184700010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97440819D0005
Code commune INSEE	97408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 050 m², situé Rue De La Roche Glisse Halte-La, La Possession (97419).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV TAGORE et autorisé le 5 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440819D0005, instruit par la commune de La Possession.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.