Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97440819D0005

Permis d'aménager n° 97440819D0005 à La Possession pour un terrain de 4 050 m², Rue De La Roche Glisse Halte-La

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PA n° 97440819D0005

Demandeur

SCCV TAGORE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440819D0005 a été délivré le 5 juin 2020, pour un projet situé Rue De La Roche Glisse Halte-La. La demande émane de SCCV TAGORE.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 050 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS299, AS239, AS330. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à La Possession sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2020

Surface du terrain

4 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS299 AS239 AS330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Halte-La

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 050 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TAGORE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837791847
SIRET
83779184700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440819D0005
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 050 m², situé Rue De La Roche Glisse Halte-La à La Possession (97419).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TAGORE et autorisé le 5 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440819D0005, déposé en mairie de La Possession.

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