Permis d'aménager n° 97440817D0001 à La Possession, Chemin Baptiste Pichette
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PA n° 97440817D0001
Demandeur
STE CIVILE DE CONSTRUCTION ET VENTE PICHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440817D0001 a été délivré le 25 octobre 2017 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Baptiste Pichette. Le demandeur déclaré est STE CIVILE DE CONSTRUCTION ET VENTE PICHETTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS154, AS349, AS29. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à La Possession.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pichette
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE CIVILE DE CONSTRUCTION ET VENTE PICHETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831915541
- SIRET
- 83191554100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440817D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |