Permis d'aménager n° 97440818D0004 à La Possession pour un terrain de 6 711 m², Rue Rosa Parks
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PA n° 97440818D0004
Demandeur
IMMOBILIERE COEUR DE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2019 à La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440818D0004 porte sur un projet situé Rue Rosa Parks. Le projet est porté par IMMOBILIERE COEUR DE VILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 711 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO329, BO311, BO300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à La Possession est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 711 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE COEUR DE VILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792489767
- SIRET
- 79248976700022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LA POSSESSION (97420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440818D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |