Permis d'aménager n° 97440818D0001 à La Possession pour un terrain de 7 140 m², Chemin Baptiste Pichette
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PA n° 97440818D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Baptiste Pichette, le permis d'aménager n° 97440818D0001 a été délivré le 5 décembre 2018 à La Possession (La Réunion, La Réunion).
L'aménagement porte sur un terrain de 7 140 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT1242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à La Possession sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2019
Achèvement (DAACT)
06/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pichette
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS (97400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440818D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |