Permis d'aménager n° 97441416L0001 à Saint-Louis pour un terrain de 8 549 m², 16 Rue Calmette Et Guerin
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PA n° 97441416L0001
Demandeur
BOURBON IMMOBILIER INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441416L0001 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un projet situé 16 Rue Calmette Et Guerin. La demande émane de BOURBON IMMOBILIER INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 549 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HH406, HH171. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2018.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2017
Achèvement (DAACT)
05/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURBON IMMOBILIER INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825183437
- SIRET
- 82518343700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT PIERRE (97410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441416L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |