Permis d'aménager n° 97440816D0001 à La Possession pour un terrain de 9 820 m², Rue Des Saxophone Halte-La
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PA n° 97440816D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440816D0001 a été délivré le 10 novembre 2016 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Des Saxophone Halte-La.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 820 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT86, AT1335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à La Possession sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Halte-La
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PORT (97420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440816D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |