Permis d'aménager n° 97440813D0001 à La Possession, Rue Moise Nativel
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PA n° 97440813D0001
Demandeur
CAILLE GRANDE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440813D0001 a été délivré le 6 novembre 2013, pour un projet situé Rue Moise Nativel. Le demandeur déclaré est CAILLE GRANDE DISTRIBUTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX55, AX72, AX68. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à La Possession.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2014.
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
27/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAILLE GRANDE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385335716
- SIRET
- 38533571600028
- Code APE (NAF)
- 46.17A - Centrales d'achat alimentaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LE PORT (97420)
Autres dossiers de CAILLE GRANDE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440813D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |