Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97440820D0001

Permis d'aménager n° 97440820D0001 à La Possession pour un terrain de 27 039 m², Rue Des Saxophones Sainte-Therese Halte-La

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PA n° 97440820D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440820D0001 a été délivré le 10 mai 2021, pour un projet situé Rue Des Saxophones Sainte-Therese Halte-La.

L'opération s'étend sur un terrain de 27 039 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT86, AT1335. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à La Possession.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Surface du terrain

27 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT86 AT1335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Therese Halte-La

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 27 039 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440820D0001
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 039 m², situé Rue Des Saxophones Sainte-Therese Halte-La à La Possession (97419).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440820D0001, déposé en mairie de La Possession.

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