Permis d'aménager n° 97440810D0001 à La Possession pour un terrain de 21 892 m², Chemi Du Boeuf Mort
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PA n° 97440810D0001
Demandeur
CAILLE GRANDE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Boeuf Mort, le permis d'aménager n° 97440810D0001 a été délivré le 16 avril 2013 à La Possession (La Réunion, La Réunion). CAILLE GRANDE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 892 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN1408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 3 mois. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à La Possession est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2013.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2013
Achèvement (DAACT)
03/06/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
12 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAILLE GRANDE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385335716
- SIRET
- 38533571600028
- Code APE (NAF)
- 46.17A - Centrales d'achat alimentaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LE PORT (97420)
Autres dossiers de CAILLE GRANDE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440810D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |