Permis d'aménager n° 97440812D0004 à La Possession, Chemi Des Lataniers
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PA n° 97440812D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2013 à La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440812D0004 porte sur un projet situé Chemi Des Lataniers.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH287. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à La Possession.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans
Délai total
6 ans
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440812D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 07/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |